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Appellations d'origine et indications géographiques protégées, Spécialités traditionnelles garanties, Agriculture biologique
Le règlement (CE) n°510/2006 du Conseil établit les règles relatives à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques (AOP et IGP). Ce règlement organise un système d'enregistrement communautaire des dénominations géographiques qui leur assure une protection juridique dans l'Union européenne.
désigne la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.
désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.
met en valeur la composition traditionnelle d'un produit ou son mode de production traditionnel.
Règlement (CE) n°509/2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties.
Début 2007, seules 15 spécialités traditionnelles garanties déposées par les autres Etats membres ont été enregistrées dans le cadre de ce règlement.
Agriculture biologique : la garantie d'un mode de production respectueux de l'environnement
La certification du mode de production biologique fait également l'objet d'une réglementation communautaire. Le règlement n°2092/91/CEE en cours de révision s'applique aux produits végétaux et aux produits composés essentiellement d'un ou de plusieurs végétaux, ainsi qu'aux productions animales.
Les signes officielles qui sont enregistrés à l'union européenne voiient leur cahier des charges publiés au journal officil.
Le site DOOR database de l'union européenne répertorie les signes enregistrés au sein de l'Union européenne. Les pays tiers à l'image de l'Inde avec le thé Darjeeling , la Colombie avec le café de Colombia, du Viet Nam avec le nuoc nam Phu Quoc, du café Doi Chaang et Doi Tung de Tahaïlande et de la Chine avec une dizaine de produits,
Il est possible à partir de cette base de données de prendre connaissance des chaier des charges publiés pour les signes enregistrés.
Des exemples d'IG sur la mirabelle de Lorraine ou du haricot Tarbais.
Pour les miels, les cahiers des charges de lIGP miel de Provence, l'AOC miel de sapin des vosges ou encore de l'AOC miel de Corse sont consultables sur le site.
Pour les viandes il est possible de consulter l'IG du Jambon de Bayonne ou l'IG Jambon sec des Ardennes.
Les guides du demandeur pour l'AOC, l'AOP, l'IGP, et STG sont disponibles sur le site de l'INAO .
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