Qualireg Observatoire Veille réglementaire Les textes de référence au niveau international
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Les textes de référence au niveau international
Codex alimentarius, Livre blanc de l'Union Européenne, ...
Codex Alimentarius
La Commission du Codex Alimentarius a été créée pour mettre en œuvre le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires qui a pour objet de protéger la santé des consommateurs et d’assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire. Le Codex Alimentarius (qui, en latin, signifie Droit ou Code alimentaire) est un ensemble de normes alimentaires internationalement adoptées et présentées de manière uniforme.
Règlementation Union Européenne
En janvier 2000, la Commission a présenté une refonte complète de la législation concernant l'hygiène des denrées alimentaires et les questions vétérinaires, le « paquet hygiène ». La pierre angulaire de cette règlementation est le règlement n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
FAO, appui à la législation et aux systèmes qualité nationaux
La FAO appuie les pays dans leur législation alimentaire et sur l'organisation dans leur système qualité. Voici un aperçu de ses travaux et actions.
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