Glossaire et sigles

Dictionnaire des termes utilisés dans les pays de la COI dans le domaine de la qualité en agroalimentaire

ACP

Les pays ACP (pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique) sont les pays signataires de l'accord de Cotonou en 2000, qui remplace la convention de Lomé de 1975, et qui régule les échanges commerciaux (et autres) entre l'Union européenne et les signataires. Ces pays sont principalement situés dans les trois régions de l'intitulé. (Définition Wikipedia )

Agrément

acte, par lequel l'autorité administrative (pour la France, il s'agit des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation) autorise un organisme certificateur à délivrer pour un ou des produits, soit des labels agricoles, soit des certificats de conformité, soit des certificats du mode de production biologique, soit plusieurs de ces certifications.

Agriculture biologique

Un produit relevant de l’ agriculture biologique est un produit agricole ou une denrée alimentaire dont les conditions de production sont conformes à la réglementation européenne (produits végétaux) ou aux cahiers des charges nationaux homologués (produits animaux). L’ appellation agriculture biologique n’ est jamais définitive et peut être retirée par l’ organisme certificateur si les conditions d’ octroi ne sont plus remplies. (Définition du CEREGE)

Analyses sensorielles

permet de mesurer la qualité organoleptique d'un produit. Elle est composée de deux volets : un test hédonique, constitué par un jury de 60 consommateurs au moins, mettant en évidence les préférences des consommateurs ; un profil sensoriel réalisé par un jury entraîné de 12 experts qui mettent en avant les différences et les spécificités d'un produit au moyen de descripteurs.

Appellation d'Origine Contrôlée (AOC)

L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) protège une dénomination géographique appliquée à un produit dont la qualité de fabrication est fondée sur la tradition et le terroir. La reconnaissance officielle de l’appellation est prononcée par décret publié au Journal Officiel. (Définition du CEREGE)

Audit

examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et le résultats satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs.

Certificat

Document attestant un niveau satisfaisant de confiance qu'un produit ou un service dûment identifié est conforme à une norme ou à des caractéristiques spécifiées ou à des règles préalablement fixées dans un cahier des charges.

Certification

procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées.

CIRAD

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (voir CIRAD )

COI

Commission de l'Océan Indien

Conformité

satisfaction à une exigence, par exigence il convient d'entendre une exigence spécifiée dans le référentiel.

Contrôle

activités telles que mesurer, examiner, essayer ou passer au calibre une ou plusieurs caractéristiques d'une entité, et comparer les caractéristiques aux exigences spécifiées en vue de déterminer si la conformité est obtenue pour chacune de ces caractéristiques.

Demandeur

partie, pouvant être une entité ou une personne ayant la responsabilité de la demande de certification envers l'organisme certificateur. Le demandeur devient le postulant après la revue de la demande de contrat puis devient le fournisseur lors de l'admission

FAO

Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture généralement appelée FAO (Food and Agriculture Organization). C'est une organisation spécialisée de l’ONU, créée en 1945 dans la ville de Québec. Son siège est à Rome depuis 1951. La FAO regroupe 188 membres (187 États plus l’Union européenne). (Définition Wikipédia)

Fournisseur

Partie ayant la responsabilité d'assurer que les produits répondent, et continuent de répondre aux exigences sur lesquelles la certification est fondée.

Homologation

Décision des Pouvoirs Publics reconnaissant la validité d'un cahier des charges technique.

Indication géographique

“Indication qui sert à identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un membre, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique » (Adpic,1994).

Indication géographique protégée - IGP

L'Indication Géographique Protégée (IGP) est un signe officiel européen d'origine et de qualité qui permet de défendre les noms géographiques et offre une possibilité de déterminer l'origine d'un produit alimentaire quand il tire une partie de sa spécificité de cette origine.

 

Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)

anciennement Institut National des Appellations d'Origine. Cet institut est chargé de la mise en œuvre des dispositions réglementaires et législatives relatives à tous les signes d'identification de la qualité et de l'origine.

Licence

document par laquelle un organisme certificateur accorde au fournisseur le droit d'utiliser des certificats ou marques pour ses produits ou services.

Non-conformité

non-satisfaction à une exigence, par exigence il convient d'entendre une exigence spécifiée dans le référentiel.

Organisme de Défense et de Gestion (ODG)

contribuent à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur de terroirs des traditions locales et des savoirs faire ainsi que des produits qui en sont issus.

Opérateur

Toute personne participant activement aux activités de production, de transformation ou d'élaboration d'un produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou de l'origine prévues par le cahier des charges.

Organisme certificateur

" organisme qui procède à la certification ". Il est chargé de la certification des produits agricoles et des denrées alimentaires, il est accrédité par le COFRAC ou par un autre organisme reconnu comme répondant à des exigences équivalentes et agréé par les pouvoirs publics pour délivrer soit des labels agricoles, soit des certifications de conformité, soit des certifications du mode de production biologique, soit plusieurs de ces certifications.

Pays communautaire

Pays de la communauté européenne

Pays tiers

Ensemble des pays commerçant avec un pays producteur ou exportateur. Dans le cas de la Réunion, cela comprend tous les pays à l'exception de ceux de l'Union Européenne (UE).

Plan de contrôle

partie du dossier de la demande d'agrément de l'organisme certificateur qui décrit l'ensemble des mesures prises pour assurer la confiance dans la conformité des produits au cahier des charges, y compris la description de la fréquence, des personnes responsables de leur application, etc. Le plan de contrôle comprend trois éléments :

  • un plan de contrôle d'évaluation, d'admission, d'habilitation
  • un plan de surveillance ou de suivi comporte un ensemble articulé d'actions menées en interne par le fournisseur ou l'opérateur dépendant de lui (plan de maîtrise et de contrôle interne) et d'actions externes réalisées par l'organisme certificateur d'une part pour s'assurer de la bonne réalisation du plan de contrôle interne et d'autre part pour mener les contrôles complémentaires indispensables à la vérification de la conformité du produit (plan de contrôle externe)
  • un plan de correction.

Référentiel

document de référence spécifiant des exigences pour chaque étape du produit permettant de s'assurer que le produit ou le processus ou le système est conforme aux exigences sur laquelle la certification est fondée. Ce document est considéré comme la base sur laquelle s'opère la certification.

Résidus

Restes de substances actives sur les végétaux, dans le sol, etc. Les méthodes modernes d'analyse permettent de déceler des quantités infimes de résidus. (Définition : Chambre d'Agriculture Rhone-Alpes ).

Signe de qualité

Le ministère de l’ Agriculture a mis en place un système de garanties officielles de qualité et d’origine. Les quatre signes de qualité (agriculture biologique, AOC, labels, certificats de conformité) sont des signes officiels de qualité dont le cahier des charges est reconnu par les pouvoirs publics ou la commission nationale des labels et certifications. (Définition du CEREGE)

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