Décrets en matière de protection sanitaire et de contrôle des denrées alimentaires

Seuls 3 décrets encadrent les opérations de contrôle sanitaire des produits. A noter que des travaux sont en cours pour rénover le système législatif comorien en matière de contrôle des denrées alimentaires et de protection des consommateurs.
  • Décret 87-18/PR portant réglementation de la protection sanitaire des animaux en République fédérale islamique des Comores
  • Décret 87-19/PR portant réglementation de la production, l'entreposage, la commercialisation et l'inspection de salubrité des denrées alimentaires
  • Décret 87-24/PR portant réglementation de l'importation des animaux et des produits d'origine animale