Règlementation Union Européenne

En janvier 2000, la Commission a présenté une refonte complète de la législation concernant l'hygiène des denrées alimentaires et les questions vétérinaires, le « paquet hygiène ». La pierre angulaire de cette règlementation est le règlement n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

 Le site de l'Union Européenne propose une synthèse de la législation en matière de sécurité alimentaire avec un lien vers les textes et règlements associés. Les principes généraux y sont expliquer clairement pour une meilleure appropriation du système.

 

La politique de sécurité alimentaire de l’Union européenne vise à protéger la santé et les intérêts des consommateurs tout en garantissant le bon fonctionnement du marché intérieur. Pour atteindre cet objectif, l’Union veille à établir et à faire respecter des normes de contrôle en matière d’hygiène des denrées et produits alimentaires, de santé et de bien-être des animaux, de santé des plantes et de prévention des risques de contamination par des substances externes. Elle prescrit également des règles pour un étiquetage approprié de ces denrées et produits.
 Cette politique a été réformée au début des années 2000 conformément à l’approche dite «de la ferme à la table». Un niveau élevé de sûreté des denrées et produits alimentaires commercialisés au sein de l’Union est ainsi garanti à toutes les étapes de la chaîne de production et de distribution. Cette démarche concerne tant les aliments produits au sein de l’Union que ceux importés de pays tiers.

Cette réorganisation est constituée de cinq actes qui portent sur les thèmes suivants:

  •  les règles de police sanitaire régissant la production, la mise sur le marché et l'importation des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine;

Le présent règlement est entré en vigueur le 20 mai 2004. Il est applicable à partir du 1er janvier 2006, à l'exception des articles 27 et 28 (financement des mesures de contrôle), qui ne sont applicables qu'à partir du 1er janvier 2007.

À compter du 1er janvier 2006, ce règlement abroge un certain nombre d'actes qu'il remplace: les directives 70/373/CEE, 85/591/CEE, 89/397/CEE, 93/99/CEE, 95/53/CE et les décisions 93/383/CEE, 98/728/CE et 1999/313/CE.

À compter du 1er janvier 2008, il abroge et remplace également la directive 85/73/CEE, du 29 janvier 1985, relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille.

Par ailleurs, le présent règlement modifie les actes suivants: les directives 96/23/CE, 97/78/CE et 2000/29/CE.