L'Union européenne a établi au début des années 2000 une approche dite «de la ferme à la table», basée sur l'analyse des risques et la traçabilité, pour garantir la sécurité des aliments. Selon cette approche, les produits alimentaires sont contrôlés lors de toutes les étapes sensibles de la chaîne de production, afin de vérifier que des règles d'hygiène strictes sont respectées. L'Union applique également des règles relatives au commerce des animaux et des produits animaux entre les États membres et avec les pays tiers. Pour la bonne réalisation de ces contrôles, l'Union et les États membres disposent de plusieurs instruments, comme l'Autorité européenne de sécurité des aliments ou le système d'information TRACES.

RÈGLES DE CONTRÔLE ET D'HYGIÈNE ALIMENTAIRES

 Paquet hygiène

Hygiène des denrées alimentaires
Hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
Contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

 Actes complémentaires

Principes généraux de la législation alimentaire - Autorité européenne de sécurité des aliments - Procédures de sécurité des denrées alimentaires
Contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires
Règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET OUTILS DE CONTRÔLE

Législation: Assistance mutuelle entre administrations nationales
Système TRACES
Système SID
Formation des autorités de contrôle dans le domaine de la sécurité alimentaire

IMPORTATIONS, MOUVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES ET MISE SUR LE MARCHÉ

Dispositions générales

Importations de produits d’origine animale
Échanges intracommunautaires d’animaux vivants et de produits d’origine animale
Importations d’animaux vivants
Importations de produits
Échanges intracommunautaires et importations de certains animaux et de leurs spermes, ovules et embryons
Problèmes sanitaires et de police sanitaire: autres produits d'origine animale
Commercialisation des animaux de race
Contrôle des substances à effet hormonal et autres substances dans les animaux et produits d’origine animale

Dispositions spécifiques - Bovins

Échanges intracommunautaires de bovins et de porcins
Échanges intracommunautaires de reproducteurs bovins de race pure
Échanges intracommunautaires et importations d'embryons de bovins
Échanges intracommunautaires et importations de sperme de bovins
Mise sur le marché et administration de la somatotropine bovine
Identification et étiquetage de la viande bovine

Dispositions spécifiques - Ovins et caprins

Identification et enregistrement des ovins et caprins
Échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins

Échanges intracommunautaires de reproducteurs ovins et caprins de race pure

Dispositions spécifiques - Espèces aviaires

mportations d’oiseaux
Échanges intracommunautaires et importations de volailles et œufs à couver
Production et commercialisation des œufs et poussins de volailles de basse-cour

Dispositions spécifiques - Équidés

Échanges intracommunautaires et importations d’équidés
Échanges intracommunautaires d’équidés et de leurs spermes, ovules et embryons
Concours et échanges intracommunautaires d’équidés

 Dispositions spécifiques - Viandes et produits à base de viande

Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances bêta-agonistes

Autres dispositions spécifiques

Mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
Importations et transit de certains ongulés vivants
Police sanitaire applicable aux animaux et aux produits d’aquaculture
Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Dispositions spécifiques - Porcins

Identification et enregistrement des porcins
Échanges intracommunautaires et importations de sperme de porcins

Échanges intracommunautaires de reproducteurs porcins de race pure