Règlementation Européenne et importations
Les produits en provenance des pays tiers font l'objet de contrôles qui visent à protéger la santé des citoyens et des animaux à l'intérieur de la Communauté. La directive 97/78/CE établit le cadre juridique qui régit ces contrôles.
Actes
Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et abrogeant la directive 90/675/CE
Synthèse
La présente directive s'applique aux importations de pays tiers, en particulier:
- les produits alimentaires d’origine animale,
- les aliments pour animaux,
- les produits végétaux qui peuvent présenter un risque de propagation de maladies contagieuses ou infectieuses pour les animaux, et
- les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
Tous les lots de produits en provenance d’un pays tiers sont soumis aux contrôles vétérinaires requis par la présente directive avant leur introduction dans l’Union européenne (UE). Ces contrôles sont réalisés aux postes d’inspection frontaliers par l’autorité compétente sous la responsabilité du vétérinaire officiel. Ces contrôles comprennent:
- un contrôle documentaire c’est-à-dire la vérification des certificats ou documents vétérinaires ou les autres documents d’accompagnement d’un lot;
- un contrôle d’identité pour s’assurer que les produits sont conformes aux données figurant sur les certificats ou documents d’accompagnement du lot;
- un contrôle physique pour s’assurer que les produits sont conformes à la législation de l’UE (emballage, température, prélèvement d’échantillons, examen en laboratoire).